Les diagnostics à réunir pour vendre à Beaune

Quatre documents concernent tous les logements : le DPE, l'état des risques et pollutions, le mesurage (loi Carrez en copropriété, surface habitable sinon) et, pour les installations de plus de quinze ans, les états électricité et gaz.

Au-delà de ce socle, chaque bien appelle sa propre liste : l'année de construction et les équipements en place font la différence.

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Beaune, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Beaune a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1988 et 2022, principalement pour sécheresse (3) et inondations et/ou coulées de boue (2). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (20 352 habitants), le parc diagnostiqué représente 361 DPE pour 1 000 habitants à Beaune.

Publier sans DPE expose à une sanction ; signer sans dossier complet expose à la garantie des vices cachés. D'où l'intérêt d'anticiper les deux échéances.

Grouper les rapports en une visite est la formule la plus économique et la plus sûre pour tenir les délais d'une vente à Beaune.

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l'ADEME limitée à Beaune, le découpage par secteur de l'IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l'INSEE.