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Beaune · 21

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Les diagnostics à réunir pour vendre à Beaune et alentours

Une vente à Beaune peut nécessiter plusieurs rapports selon l’année de construction, les équipements et les zonages de l’adresse. Voici comment déterminer le dossier et son coût.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Vignoles, Chorey-les-Beaune, Pommard, Levernois, Bligny-lès-Beaune et 5 autres.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Trouver la bonne liste

Composition du dossier technique à Beaune

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le DPE est généralement le premier document à prévoir, sauf exemption légale. Les autres dépendent du bien : copropriété, âge du bâtiment et des installations, assainissement et zones réglementaires de l’adresse.

Points à vérifier

  • Bâti autorisé avant juillet 1997 : recherche d’amiante dans les matériaux accessibles.
  • Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
  • Réseaux de plus de quinze ans : contrôle séparé de l’électricité et du gaz.
  • Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
  • Assainissement non collectif : contrôle du SPANC de moins de trois ans.
  • Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
  • Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
  • Étiquette E, F ou G : vérifier l’obligation d’audit selon la nature individuelle ou monopropriété du bien.
Informations techniques

Au-delà de ce socle, chaque bien appelle sa propre liste : l’année de construction et les équipements en place font la différence.

2

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Beaune ?

Selon l’âge du bien

Bâti ancien, dossier plus épais

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur les 7 418 logements diagnostiqués dans la commune, 38 % relèvent de la période « 1948-1974 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.

Informations techniques

Un même bien n’obtient pas le même résultat selon sa rue : Centre Ville plafonne à 11,4 % de F ou G, Blanches Fleurs reste à 3,4 %, sur 7 636 diagnostics localisés.

Selon mon adresse

Le volet risques du dossier

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Beaune, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Beaune a fait l’objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1988 et 2022, principalement pour sécheresse (3) et inondations et/ou coulées de boue (2). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (20 352 habitants), le parc diagnostiqué représente 364 DPE pour 1 000 habitants à Beaune.

3

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Prix d’un pack vente à Beaune

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Sur la base de la surface moyenne diagnostiquée dans la commune (70 m²), un pack vente se négocie couramment entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien.

Informations techniques

Le prix se construit diagnostic par diagnostic ; c’est pourquoi deux biens voisins à Beaune n’obtiennent pas le même devis.

Connaître les échéances

Le calendrier côté vendeur

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D’où l’intérêt d’anticiper.

Informations techniques

Grouper les rapports en une visite est la formule la plus économique et la plus sûre pour tenir les délais d’une vente à Beaune.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis Beaune

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes déposées ici concernent Beaune — code INSEE 21054, code postal 21200 — ainsi que les communes voisines du département : Vignoles (3 km), Chorey-les-Beaune (3.5 km), Pommard (3.9 km), Levernois (4.4 km), Bligny-lès-Beaune (4.8 km) et Montagny-lès-Beaune (4.8 km).

Informations techniques

La prise de contact se fait par le formulaire, sans passage en agence ; les professionnels mobilisés détiennent une certification délivrée par un organisme accrédité COFRAC.

Consulter les sources

Transparence sur les sources

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque valeur est traçable : les diagnostics viennent de la base ouverte de l’ADEME limitée à Beaune, le découpage par secteur de l’IGN, les aléas de Géorisques et du BRGM, la démographie de l’INSEE.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quels rapports faut-il fournir pour vendre à Beaune ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Combien facture-t-on un pack vente à Beaune ?

Entre 310 à 560 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 70 m². Aucun barème n’étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Les durées diffèrent : dix ans côté DPE, trois ans pour l’électricité et le gaz, six mois seulement pour l’état des risques. Le mesurage et un repérage amiante négatif postérieur à 2013 n’expirent pas tant que le bien reste inchangé.

Nos prestations à Beaune

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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