Beaune · 21

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Termites à Beaune et alentours : le diagnostic et le zonage

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Voici le zonage applicable à Beaune et le déroulement de l’inspection.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Vignoles, Chorey-les-Beaune, Pommard, Levernois, Bligny-lès-Beaune et 5 autres.

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Beaune est-elle en zone termites ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • Diagnostiqueur certifié termites
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

En location, aucun état termites n’est exigé, mais l’état des risques reste obligatoire.

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Pièce par pièce, le diagnostiqueur repère les indices d’infestation sur les huisseries, planchers, charpentes accessibles et abords du bâtiment.

Points à vérifier

  • Dégager l’accès aux combles et sous-sols
  • Signaler les traitements déjà réalisés
  • Abords accessibles sur dix mètres
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Durée de validité

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Beaune

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

L’état termites est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Beaune, 67 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Une grande parcelle ou de nombreuses annexes augmentent le temps d’inspection ; prévoyez sa validité de six mois dans votre calendrier.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte le bâti et ses abords immédiats : sous-sol, vide sanitaire, combles, dépendances et bois en contact avec le sol.

Points à vérifier

  • Accès au sous-sol, au vide sanitaire et aux combles
  • Annexes accessibles
  • Abords dégagés autour du bâti
Informations techniques

L’historique compte : traitements passés, bois remplacés, dégâts déjà constatés.

Après le rapport

Après l’état termites

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Si des termites sont repérés, l’occupant doit déclarer leur présence en mairie dans le mois qui suit la constatation.

Informations techniques

Le rapport décrit les zones infestées et les dégradations ; le traitement est confié à une entreprise spécialisée.

La vente reste possible ; l’acheteur décide en connaissance de cause, travaux de traitement compris.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Beaune ?

Comparer avec la commune

Beaune : maisons, appartements et risques

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Côté type de bien, la base ADEME compte 19,1 % de maisons parmi les DPE à Beaune.

Informations techniques

Géorisques classe Beaune en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Côté séisme, la commune relève de la zone 2 (sismicité faible).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Beaune : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Beaune (20 352 habitants) est identifiée par le code INSEE 21054 et le code postal 21200.

Informations techniques

Autour de Beaune, les demandes viennent aussi de Vignoles à 3 km, Chorey-les-Beaune à 3,5 km, Pommard à 3,9 km, Levernois à 4,4 km, Bligny-lès-Beaune à 4,8 km et Montagny-lès-Beaune à 4,8 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Beaune.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • Base des DPE de l’ADEME : 7 418 DPE recensés pour Beaune
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 21054, 20 352 habitants
  • Géorisques pour Beaune : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente.

Le bailleur doit-il fournir un état termites ?

Non, seule la vente est concernée.

Des termites dans la maison empêchent-ils de vendre ?

Non, mais l’infestation doit être déclarée en mairie et l’acheteur informé.

Nos prestations à Beaune

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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