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Pommard · 21630

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Pommard : diagnostics immobiliers obligatoires

Pour un logement situé à Pommard (21630), retrouvez la liste des diagnostics, l’âge du parc, les risques recensés et la demande de devis.

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Les diagnostics à prévoir à Pommard

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

85,2 % des logements diagnostiqués à Pommard sont antérieurs à 1948 et 99,2 % à 1997 : selon l’âge du bien, plomb et amiante complètent le DPE et l’ERP.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Pommard : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Pommard : les diagnostics qui reviennent le plus

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

D’après le recensement et les zonages de la commune, voici les situations qui reviennent le plus à Pommard :

Points à vérifier

  • Maison individuelle (88,2 % du parc) : dossier de vente complet, état des risques de la parcelle.
  • 58,5 % de résidences principales antérieures à 1946 : le constat de risque d’exposition au plomb revient souvent.
  • Construit avant 1991 (84,4 % des résidences principales) : repérage amiante avant la vente et avant tous travaux.
  • Logements vacants (17 %) : remise en location ou vente après travaux, avec repérages avant travaux et DPE à jour.
  • Résidences secondaires (13,4 %) : en cas de vente, mêmes diagnostics qu’une résidence principale.

Voir un dossier type

Un dossier type à Pommard

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Pommard : une maison construite avant 1948, d’après le recensement 2022 et la base des DPE.

Informations techniques

Dossier de vente correspondant : DPE, état des risques, repérage amiante, constat plomb, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

En location, le dossier comprend : DPE, état des risques, surface habitable, constat plomb, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Chaque bien reste un cas particulier : date de construction, installations et parcelle peuvent ajouter ou retirer un diagnostic.

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Prestations réalisées à Pommard

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

DPE, amiante, plomb, électricité et gaz : chaque diagnostic obligatoire pour vendre ou louer à Pommard a sa page détaillée.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Recensement : le logement à Pommard

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

Le recensement 2022 de l’INSEE compte 305 logements à Pommard : 69,5 % de résidences principales, 13,4 % de résidences secondaires ou occasionnelles et 17 % de logements vacants.

Informations techniques

Avec 88,2 % de maisons pour 11,1 % d’appartements, le dossier type à Pommard est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

25,9 % des résidences principales sont occupées par des locataires : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 58,5 % datent d’avant 1946 et 84,4 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 2,8 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Baisse du nombre de logements à Pommard : 319 en 2016, 305 en 2022 (-4,4 %, INSEE).

Maison ou appartement

Maisons et appartements à Pommard

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Une maison de Pommard compte en moyenne 5,1 pièces, un appartement 3,5 (INSEE 2022) ; le premier se diagnostique en entier, annexes comprises, le second se limite au lot et à ses parties privatives.

Informations techniques

L’INSEE date d’avant 1971 72,2 % des maisons et 72,7 % des appartements servant de résidence principale à Pommard ; l’habitat collectif est le plus ancien.

Logements vacants à Pommard : 66 en 2016 (20,7 %), 52 en 2022 (17 %). Avant toute remise en location ou en vente, le DPE doit figurer dans l’annonce.

Taille des logements

La taille des logements de Pommard

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Au recensement 2022, 5,7 % des résidences principales de Pommard comptent une ou deux pièces, 38,7 % trois ou quatre pièces et 55,2 % cinq pièces ou plus ; la moyenne s’établit à 4,9 pièces par logement.

Informations techniques

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

En location, la surface habitable (loi Boutin) figure dans le bail ; si elle est inférieure de plus de 5 % à celle annoncée, le locataire peut demander une baisse du loyer.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Pommard ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

Ancienneté d’emménagement à Pommard : moins de 2 ans pour 11,3 % des ménages, 2 à 4 ans pour 8,5 %, 5 à 9 ans pour 17,5 %, 10 ans et plus pour 62,7 % (recensement 2022).

Points à vérifier

  • DPE : 10 ans, sauf DPE réalisé avant le 1er juillet 2021, aujourd’hui caduc.
  • États de l’installation électrique et gaz : 3 ans en vente, 6 ans en location.
  • Plomb : illimité en l’absence de plomb ; sinon 1 an pour vendre, 6 ans pour louer.
  • Repérage amiante : sans limite de durée s’il est négatif et postérieur au 1er avril 2013.
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Une longue occupation signifie souvent des diagnostics à refaire : aucun DPE antérieur au 1er juillet 2021 n’est encore valable aujourd’hui.

Comparer avec la ville

Pommard face à Beaune

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Beaune, Pommard se distingue par 88,2 % de maisons (38,6 % à Beaune) et 25,9 % de ménages locataires (49,3 % à Beaune).

Informations techniques

Côté ancienneté, 58,5 % des résidences principales de Pommard datent d’avant 1946 (17,6 % à Beaune) ; 17 % des logements sont vacants, pour 10,7 % à Beaune.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Beaune ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Comprendre le résultat

Pommard : ce que disent les DPE

Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.

À retenir

16,4 % des logements diagnostiqués à Pommard sont classés F ou G et 25,4 % A, B ou C (ADEME, 122 DPE).

Informations techniques

Le détail des classes énergie à Pommard (ADEME, 122 DPE) s’établit ainsi : A 0,8 %, B 3,3 %, C 21,3 %, D 36,9 %, E 21,3 %, F 11,5 %, G 4,9 %.

À Pommard, 64,8 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 35,2 % un appartement ou un immeuble.

Taille médiane relevée dans les DPE : 87 m².

46,7 % des logements diagnostiqués à Pommard se chauffent au gaz. Énergie principale relevée par l’ADEME : gaz naturel.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Pommard

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Classes E, F et G à Pommard : respectivement 26, 14 et 6 DPE dans la base ADEME, qui en compte 122 pour la commune.

Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

Pour la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété, un audit énergétique est exigé pour les classes F et G depuis avril 2023 et pour la classe E depuis le 1er janvier 2025.

Chauffage des logements

Le chauffage des résidences principales de Pommard

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

L’INSEE répartit ainsi le chauffage de Pommard : 62,7 % gaz de ville ou réseau, 20,8 % électricité, 8,5 % fioul, 8 % bois, gaz en bouteille ou autre.

Informations techniques

Bonne nouvelle pour le chauffage électrique : depuis le 1er janvier 2026, le DPE applique un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui remonte souvent l’étiquette d’une classe.

Le fioul (8,5 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Chauffage au gaz : au-delà de quinze ans d’installation, l’état de l’installation intérieure de gaz est obligatoire.

Selon l’âge du bien

Amiante et plomb : le parc de Pommard

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

99,2 % des logements diagnostiqués à Pommard ont été construits avant 1997, selon les 122 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Un repère local utile : 85,2 % du parc diagnostiqué à Pommard a été construit avant 1948, sur 122 DPE enregistrés par l’ADEME.

Selon mon adresse

Risques et zonages à Pommard

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Pommard en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Radon à Pommard : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Côté séisme, la commune relève de la zone 2 (sismicité faible).

Pommard totalise 1 arrêté « CatNat » dans la base GASPAR.

Risques référencés à Pommard dans la base GASPAR : inondation, mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Pommard à ce jour.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Pommard ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Pommard, code postal 21630, 430 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

3,9 km séparent Pommard de Beaune, de centre à centre.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Pommard proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 122 diagnostics à Pommard
  • Code officiel géographique 21492 (INSEE), code postal 21630
  • Géorisques pour Pommard : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Pommard est-elle couverte pour un diagnostic immobilier ?

Oui, Pommard (21630) fait partie du secteur couvert autour de Beaune ; le devis se demande en ligne.

Quels diagnostics pour vendre une maison à Pommard ?

DPE et état des risques dans tous les cas ; amiante si le permis date d’avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans.

Pommard est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Que fournir au locataire à Pommard ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Les logements de Pommard sont-ils énergivores ?

16,4 % des logements diagnostiqués à Pommard sont classés F ou G, sur 122 DPE recensés par l’ADEME.

Combien de logements compte Pommard ?

Le recensement 2022 de l’INSEE dénombre 305 logements à Pommard, dont 212 résidences principales. Les maisons en représentent 88,2 %, et 25,9 % des résidences principales sont louées.

Combien de temps un diagnostic reste-t-il valable à Pommard ?

Les durées sont nationales : 10 ans pour le DPE, 3 ans en vente et 6 ans en location pour l’électricité et le gaz, 6 mois pour l’état des risques et l’état termites. Plomb et amiante négatifs n’ont pas de limite.

Faut-il un état des lieux pour louer à Pommard ?

Oui : un état des lieux d’entrée est établi à la remise des clés et un état des lieux de sortie à leur restitution. Établis contradictoirement, ils sont joints au bail et servent de référence pour le dépôt de garantie.

Autour de Beaune

Communes proches desservies depuis Beaune

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