Beaune · 21

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

DTG à Beaune et alentours : l’état technique de l’immeuble

Le diagnostic technique global donne aux copropriétaires une vision complète de l’état de leur immeuble. Voici quand il est obligatoire et ce qu’il contient pour les copropriétés de Beaune.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Vignoles, Chorey-les-Beaune, Pommard, Levernois, Bligny-lès-Beaune et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Ce qu’analyse le professionnel

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le professionnel examine les parties communes, vérifie les obligations réglementaires de la copropriété, évalue la performance énergétique et estime le coût des travaux, notamment sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir le carnet d’entretien et le règlement de copropriété
  • Communiquer les diagnostics des parties communes
  • Accès aux locaux techniques
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Beaune

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Son coût dépend de l’ampleur de l’immeuble et de l’existence d’un DPE collectif ou d’un audit à reprendre.

Informations techniques

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La collecte commence chez le syndic : règlement, carnet d’entretien, comptes rendus d’assemblée et contrats des équipements communs.

Points à vérifier

  • Carnet d’entretien de l’immeuble
  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • DTA des parties communes
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée et décident des travaux à programmer.

Informations techniques

Si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans, la copropriété est dispensée de projet de plan pluriannuel de travaux pendant sa durée de validité.

Un immeuble de plus de dix ans mis en copropriété doit d’abord faire l’objet d’un DTG.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Beaune ?

Comparer avec la commune

Le parc collectif de Beaune

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 80,9 % des 7 418 DPE de la base ADEME à Beaune.

Informations techniques

Sur 7 418 DPE recensés à Beaune, 89,9 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Beaune

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 21054, code postal 21200, population légale 20 352 habitants.

Informations techniques

Autour de Beaune, les demandes viennent aussi de Vignoles à 3 km, Chorey-les-Beaune à 3,5 km, Pommard à 3,9 km, Levernois à 4,4 km, Bligny-lès-Beaune à 4,8 km et Montagny-lès-Beaune à 4,8 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Beaune.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • Base des DPE de l’ADEME : 7 418 DPE recensés pour Beaune
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 21054, 20 352 habitants
  • Géorisques, données communales de Beaune dont 5 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Une copropriété à Beaune doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises.

Faut-il un DPE collectif en plus du DTG ?

Le DTG intègre un volet de performance énergétique de l’immeuble ; le DPE collectif suit par ailleurs son propre calendrier.

Nos prestations à Beaune

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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