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EDL & DiagnosticFrance

Combertault · 21200

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostics immobiliers à Combertault

Vous vendez ou louez un bien à Combertault ? Voici les diagnostics à prévoir, établis à partir des données officielles de la commune, à 6 km de Beaune.

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Vente ou location à Combertault : demandez votre devis pour les diagnostics immobiliers obligatoires.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Choisir la démarche adaptée à votre projet

Trouver la bonne liste

Diagnostics obligatoires à Combertault

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le dossier de diagnostic à Combertault part du DPE et de l’état des risques, complétés selon l’âge du logement et de ses installations.

Informations techniques

Dossier obligatoire à Combertault : le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. S’y ajoutent la loi Carrez pour un lot vendu et l’état des lieux pour un bail.

Voir ce qui s’applique

Les démarches les plus fréquentes à Combertault

Les situations les plus fréquentes dans la commune, d’après les chiffres officiels.

À retenir

Les données publiques de Combertault font ressortir ces démarches :

Points à vérifier

  • 100 % de maisons : diagnostics de vente au complet, risques de la parcelle.
  • Résidences principales d’avant 1946 (12,7 %) : CREP exigé pour vendre ou louer.
  • 36,8 % de résidences principales d’avant 1991 : repérage amiante à la vente, puis avant travaux ou démolition.

Voir un dossier type

Le logement type de Combertault et ses diagnostics

Le logement le plus courant de la commune et la liste de ses diagnostics.

À retenir

Cas le plus courant à Combertault selon l’INSEE : une maison construite entre 1991 et 2005.

Informations techniques

Pour le vendre, le dossier réunit : DPE, état des risques, repérage amiante si le permis est antérieur au 1er juillet 1997, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Pour le louer : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

Ce cas type reste indicatif : seuls la date du permis de construire, l’âge réel des installations et l’adresse exacte fixent la liste définitive.

Trouver ma prestation

Toutes nos prestations à Combertault

Accéder directement au diagnostic recherché : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz…

À retenir

Les diagnostics ci-dessous sont réalisés à Combertault (21200) : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, état des risques et mesurages, pour vendre comme pour louer.

20 prestations · 5 familles

Vente, location et énergie

5 prestations

Diagnostics du logement

6 prestations

Mesurages et risques

3 prestations

Copropriété et immeuble

4 prestations

Avant travaux ou démolition

2 prestations

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Qu’est-ce qui concerne mon logement ?

Connaître le parc local

Combertault : logements et occupants selon l’INSEE

Nombre de logements, occupants et époques de construction selon l’INSEE.

À retenir

208 logements sont recensés à Combertault par l’INSEE (2022). Les résidences principales en représentent 98,1 %, les résidences secondaires 0,5 % et les logements vacants 1 %.

Informations techniques

Avec 100 % de maisons pour 0 % d’appartements, le dossier type à Combertault est celui d’une maison, état des risques de la parcelle compris.

Les locataires occupent 8,3 % des résidences principales de Combertault. Chaque changement de locataire appelle DPE, état des risques et états des lieux.

Époque de construction des résidences principales : 12,7 % avant 1946, 36,8 % avant 1991, 24 % entre 2006 et 2019 (INSEE, logements achevés avant 2020).

Hausse du nombre de logements à Combertault : 188 en 2016, 208 en 2022 (+10,6 %, INSEE).

Maison ou appartement

Les deux visages du parc de Combertault

Ce qui distingue maisons et appartements dans la commune : taille, âge, vacance.

À retenir

Combertault est une commune de maisons : elles comptent en moyenne 5,5 pièces, et le diagnostic porte sur toute la construction, dépendances et annexes comprises.

Informations techniques

Avant 1971 : 17,2 % des maisons occupées à l’année à Combertault. Ce bâti précède l’interdiction de l’amiante et, en partie, celle des peintures au plomb.

La vacance est passée de 0,5 % des logements en 2016 à 1 % en 2022 (1 puis 2 logements vides) ; un logement remis sur le marché doit disposer d’un DPE valable dès l’annonce.

Taille des logements

La taille des logements de Combertault

Nombre de pièces des résidences principales et ce que cela change pour la visite.

À retenir

Taille des résidences principales à Combertault selon l’INSEE : 0,5 % de studios et deux-pièces, 20,6 % de trois et quatre-pièces, 79,4 % de cinq pièces et plus, pour 5,5 pièces en moyenne.

Informations techniques

Dans un parc où dominent les grands logements, la visite dure plus longtemps : repérage amiante, constat plomb et mesurage se font pièce par pièce.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Validité des diagnostics

Depuis quand habite-t-on à Combertault ?

Depuis quand les ménages occupent leur logement, et combien de temps chaque diagnostic reste valable.

À retenir

5,4 % des ménages de Combertault ont emménagé depuis moins de deux ans, 7,8 % depuis deux à quatre ans, 16,2 % depuis cinq à neuf ans et 70,6 % depuis dix ans ou plus (INSEE 2022).

Points à vérifier

  • Diagnostic de performance énergétique : valable 10 ans (DPE établis depuis le 1er juillet 2021).
  • Électricité et gaz : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
  • Constat plomb : sans limite s’il est négatif, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location).
  • Amiante : illimité si aucun matériau amianté n’est repéré (rapport établi depuis avril 2013).
  • État des risques et état termites : 6 mois.
Informations techniques

Quand un bien a été acheté ou loué il y a longtemps, ses anciens diagnostics sont souvent périmés : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables depuis le 31 décembre 2024.

Comparer avec la ville

Combertault face à Beaune

La commune comparée à la ville voisine, chiffres INSEE à l’appui.

À retenir

Face à Beaune, Combertault se distingue par 100 % de maisons (38,6 % à Beaune) et 8,3 % de ménages locataires (49,3 % à Beaune).

Informations techniques

Le bâti d’avant 1946 pèse 12,7 % des résidences principales de Combertault, contre 17,6 % à Beaune ; la vacance atteint 1 %, contre 10,7 %.

Plus de maisons qu’à Beaune : les dossiers de Combertault portent plus souvent sur une maison avec terrain que sur un appartement en copropriété.

Connaître les échéances

Les échéances du DPE à Combertault

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Faute d’un nombre suffisant de DPE enregistrés à Combertault, aucune statistique d’étiquette n’est publiée ici ; les échéances de la loi Climat valent néanmoins pour chaque logement classé E, F ou G.

Informations techniques

Le calendrier est fixé : logements G exclus des nouveaux baux depuis 2025, F à partir de 2028, E à partir de 2034.

Une étiquette F ou G bloque toute augmentation de loyer, y compris la révision annuelle.

Vendre une maison classée E, F ou G suppose aussi un audit énergétique réglementaire, qui propose des scénarios de travaux chiffrés.

Chauffage des logements

Combertault : gaz, électricité, fioul

Énergie de chauffage des résidences principales et règles qui s’y rattachent.

À retenir

Combustible principal des résidences principales à Combertault (INSEE 2022) : électricité 25,5 %, gaz de ville ou réseau de chaleur 48,5 %, fioul 5,9 %, autres énergies 20,1 %.

Informations techniques

Les DPE édités depuis 2026 retiennent un coefficient électricité de 1,9 (contre 2,3) : un ancien DPE peut, s’il est éligible, être actualisé sur l’Observatoire de l’ADEME.

Le fioul (5,9 % des résidences principales) pèse lourd dans le DPE ; une chaudière fioul neuve ne peut plus être installée depuis juillet 2022, hors exceptions.

Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, son état est joint au dossier de vente comme au bail.

Selon mon adresse

Les risques officiels de Combertault

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Combertault en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Informations techniques

Géorisques classe Combertault en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.

Zonage sismique réglementaire : zone 2 (sismicité faible).

Combertault totalise 6 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

Géorisques liste pour la commune : mouvement de terrain, séisme et transport de marchandises dangereuses.

Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Combertault ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Combertault

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Combertault (527 habitants) est identifiée par le code INSEE 21185 et le code postal 21200.

Informations techniques

6 km séparent Combertault de Beaune, de centre à centre.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Combertault.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
  • INSEE — Recensement de la population 2022, logement
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 21185, 527 habitants
  • Géorisques pour Combertault : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Intervenez-vous à Combertault (21200) ?

Oui, Combertault fait partie des communes proches desservies depuis Beaune. Le devis se demande en ligne.

Que contient le dossier de vente à Combertault ?

DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz selon l’âge du bien et des installations.

Combertault est-elle en zone termites ?

Non selon les arrêtés connus ; un arrêté préfectoral plus récent primerait sur cette information.

Que fournir au locataire à Combertault ?

Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.

Le parc de Combertault est-il plutôt locatif ?

8,3 % des résidences principales de Combertault sont occupées par des locataires et 90,7 % par leurs propriétaires, selon le recensement 2022 de l’INSEE.

Un ancien diagnostic peut-il resservir à Combertault ?

Oui s’il est encore valable : 10 ans pour un DPE établi depuis le 1er juillet 2021, 3 ans pour l’électricité et le gaz en vente, 6 mois pour l’état des risques. Un DPE plus ancien doit être refait.

Qui réalise l’état des lieux d’un logement loué à Combertault ?

Le bailleur et le locataire peuvent l’établir ensemble, ou le confier à un professionnel. L’état des lieux d’entrée et celui de sortie décrivent chaque pièce et sont comparés au départ du locataire.

Autour de Beaune

Communes proches desservies depuis Beaune

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